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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles :

- M. Aguirre y Otegui, X., domicilié à Merchtem;

- M. De Schrevel, Fr., domicilié à Auderghem;

- M. Dotheij, M., domicilié à Etterbeek;

- M. Goossens, K., domicilié à Berlare;

- M. Malschaert, A., domicilié à Asse;

- Mme Mermans, S., domiciliée à Rosières,

pour un terme de cinq ans;

- M. Peremans, J., domicilié à Steenokkerzeel, pour un terme expirant le 31 janvier 2015;

- M. Moonens, Fr., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme expirant le 31 juillet 2013;

- M. Meyahed, M., domicilié à Ternat;

- M. Ostrowski, M., domicilié à Uccle;

- M. Straetmans, J., domicilié à Galmaarden;

- M. Vanderbeuken, T., domicilié à Tongres;

- M. Van Muylders, M., domicilié à Forest;

- M. Ryckaert, L., domicilié à Bruxelles,

pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 11 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2013, M. Breuer, Th., domicilié à Waterloo, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2013...

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