Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, Mme Franquinet
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, Mme Franquinet, M.-A., avocat général prés la cour du travail de Liège, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce de :
- Huy :
- M. Collinge, S., domicilié à Huy;
- Verviers et d'Eupen :
MM. :
- M. Hugo, B., domicilié à Malmedy;
- Jacques, B., domicilié à Spa;
- Lising, B., domicilié à Jalhay;
- M. Thimister, J., domicilié à Herve;
Mmes :
- Radermecker, Ch., domicilièe à Thimister-Clermont;
- Bastin, V., domiciliée à Malmedy;
- Arlon :
- M. Tilmant, T., domicilié à Etalle;
- Neufchâteau :
- M. Herman, A., domicilié à Houyet;
- Namur :
MM. :
- van Outryve d'Ydewalle, T., (chevalier), domicilié à Dinant;
- Himmer, J.-F., domicilié à Hoeilaart;
- Brisbois, P., domicilié à Namur;
- Charleroi :
MM. :
- Pierson, G., domicilié à Braine-l'Alleud;
- Duterme, S., domicilié à Jemeppe-sur-Sambre;
- Tellier, D., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes;
- de Briey, C., domicilié à Charleroi;
- Mons :
- M. Chaslain, J.-F., domicilié à Genappe,
- Tournai :
- M. Degeyter, G., domicilié à Ellezelles.
Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lequel ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, M. Désir, S., domicilié à Remicourt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme expirant le 31 juillet 2016.
Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment sont nommé, juge consulaire au tribunal de commerce de Namur :
- De Groote, P., domicilié à Dinant, pour un terme expirant le 31 juillet 2014;
- Garny, H., domicilié à Namur, pour un terme expirant le 31 mai 2015.
Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :
d'Anvers de :
MM. :
- M. De Block, G., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012;
- Van den Borne, G., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 juillet 2013;
- Steppe, P., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2012 et expirant le 30 juin 2014;
- Van...
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