Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jou

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 février 2011, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Heirman, B.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2011 sont nommés greffier au tribunal de première instance de Bruges :

M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2011 :

Mme Debieve, M.-E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goegebeur, J., collaborateur sous contrat au tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kieffer, E., assistant au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT