March 18, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (1) (2)

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie visées par l'article 15ter de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

2 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux

19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Addendum

Autres arrêtés

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 57.000,00 EUR à « Brusselse Raad voor Leefmilieu (BRAL) » ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet 'Mon quartier respire' et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable

Landbouw en Visserij Erkenning als centrum voor het winnen van sperma van varkens Bij besluit van de Vlaamse minister van Economie, Buitenlands Beleid, Landbouw en Plattelandsbeleid

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 39.000,00 EUR à l'ASBL TAXISTOP, pour l'année 2011

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferme du Château, en qualité de collect

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Alsace, en qualité de collecteur e

2 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant la liste des membres du personnel mis à la disposition du service de médiation créé auprès de La Poste, qui sont transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hector Van Moer & zonen », en quali

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Colleaux, en qualité de col

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blesgen, Paul, en qualité de collecteur et