Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 184.745 du Conseil d'Etat du 25 juin 2008 annule les articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à ga

Annulation par le Conseil d'Etat

L'arrêt n° 184.745 du Conseil d'Etat du 25 juin 2008 annule les articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions...

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