January 28, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010
• 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses
• 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros
• 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions », l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un...
• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé 'plan tandem VII' pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone (1)
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat
• 17 JUILLET 1975. - Loi relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public. - Traduction allemande
• 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail. - Avis rectificatif

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Aiseau-Presles,
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Goffin, en qualité de collecteur e
• Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Afwijkingen stortverbod Bij ministerieel besluit van 22 december 2010 wordt een afwijking aan de cv IMOG ve
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.D.G.E. Invest, en qualité de transp
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charly Vandenbussche, en qualité de collec
• Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'att
• Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8235 du 17 décembre 2010, le sous-lieutenant commissionné cand
• Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un candidat officier de carrière issu du recrutement spécial. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 8245 du 21 décembre 2010 : Le candidat officier de carr
• Armée. - Marine. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8241 du 21 décembre 2010, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe com