Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, modifié par arrêté royal du 21 janvier 2013, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Tielt, Mme Mostrey, L.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, modifié par arrêté royal du 21 janvier 2013, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Tielt, Mme Mostrey, L., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section...

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