Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 mars 201

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations

Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté ministériel du 24 mai 2007 autorisant Arcelormittal Liège Upstream SA à organiser un service interne de gardiennage est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2009.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 autorisant l'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure à organiser un service interne de gardiennage est abrogé.

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