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27 MAI 2014. - Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 4quater inséré par la loi du 4 avril 2014;

Vu la loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 7;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, les organisations familiales suivantes :

- Les Femmes prévoyantes socialistes, par un membre effectif et ensuite par un membre suppléant, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- La Ligue des Familles, par un membre effectif;

- Vie féminine, par un membre suppléant et ensuite par un membre effectif, en alternance, tous les 2 ans, à partir du 1er avril 2014;

- Le Gezinsbond, par...

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