June 16, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
- 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents médicaux
- 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1erde l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
- 28 AVRIL 2014. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 185 du 21 décembre 2013 Le candidat officier de réserve De Smet, K.
- Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 175 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel non-navigant
- Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 171 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes blindées
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 181 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel non-navigant
- Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 170 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de l'infanterie
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transfert des compétences en matière de paiement des prestations familiales et des agents en charge de ces compétences du Service Central des Dépenses Fixes de l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances à l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés
- Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 173 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du génie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ablo