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17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 21 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, § 1er, 1°, d), 2°, a) et 3°, a) et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'avis du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", rendu le 7 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 novembre 2012;

Vu l'avis 53.156/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 14, alinéa deux, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant...

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