Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 20 juillet 2022

Ordres nationaux. - Retrait

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, l'arrêté royal du 5 mai 2022 par lequel les distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne :

- Monsieur VANDEURZEN Maarten

- Monsieur VAN DEN CRUYCE Luc

- Madame VANHASTEL Ann

- Madame CROUGHS Marleen

- Monsieur LAUWENS Robert.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT