Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2022

Ordres nationaux. - Retrait

Par arrêté royal du 9 mars 2022, l'arrêté royal du 15 aout 2012 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne Monsieur Michel DE VOS.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être...

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