May 31, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2022. - Décret réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes (1)
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - disponibilité adaptée 2023-2024 (1)
- 5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
- 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
- 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme »
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel à partir de 62 ans (1)
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi d'une prime corona (1)
- 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Humanisation du travail. Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2022
- 25 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Merlieu D1 » et « Vivier Pereau D1 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membes de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Collège réuni portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles
- Personnel Par arrêté du Gouvernement du 21 février 2022, Madame Sabine Herzet est nommée en qualité de directeur délégué auprès de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone, et ce
- Environnement Par décision du 25 avril 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. AUTODEMONTAGE VAN BOXTEL, Parallelweg 3-5
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour du travai de Gand, Mme Mys A., assistant à la cour du travail de Gand
- Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2022