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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2013, produisant ses effets le 1er septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Claeys F.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 octobre 2013, produisant ses effets le 1er septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Claeys F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er octobre 2013 est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde, M. Martens F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant la date indiquée dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles :

M. Museur C.,

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Sangwa Mamba C.,

Le présent arrêté entre en...

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