Ordre judiciaire Le tribunal de première instance d'Anvers, réuni en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers
Ordre judiciaire
Le tribunal de première instance d'Anvers, réuni en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wynants A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour une période de 3 ans prenant cours le 6 mai 2022.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2022, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Gadeyne S., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 30 juin 2022.
Par ordonnance du 27 avril 2022, prenant cours le 1 août 2022, Mme Bourgeois C., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est désignée par le premier président de ce tribunal, magistrat suppléant à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 28 avril 2022,
- entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Matagne M-C., président de division au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bouckaert S., président de division au tribunal du travail de Gand, est désigné dans le mandat de président à ce tribunal, pour un terme de cinq ans.
Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.
Par ordonnance de...
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