June 01, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BATEAU-PILOTE NR. 5 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave U-BOOT 124/306 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB III-CLASSE FAIRY BANK EPAVE en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-57 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-20 en tant que patrimoine culturel subaquatique
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 6 MAI 2022. - Décision octroyant à la SA ENTREPRISES COP ET PORTIER l'enregistrement n° 2022/125/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2022 Monsieur Mattias BOONAERT
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2022