Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 20 avril 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Vareman A.

Ordre judiciaire

Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 20 avril 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Vareman A., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 9 septembre 2023.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023,

- la désignation de Mme Vanhufflen V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT