June 02, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à la remise à la République Islamique d'Iran du nommé Assaddollah Assadi
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
- 23 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique
Autres arrêtés
- 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice-chef de service des Facilities (A4) pour Bruxelles Synergie dans le rôle linguistique francophone
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023, la désignation de Mme Chomé S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 20 avril 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Vareman A.
- 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Pascale INGELAERE au grade de première attachée (rang A2) auprès du Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, direction du Patrimoine Culturel
- 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) en charge de la Direction Relations Extérieures et Communication pour l'Agence Régionale pour la Propreté
- 7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3N) relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo
- 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) en charge de la Direction Ressources Humaines pour l'Agence Régionale pour la Propreté
- 27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2023, M. Ongenae K., master en droit, avocat, juge suppléant