Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 9 décembre 2022, la désignation de M. De Munck H. en tant que magistrat suppléant à ce tribunal
Ordre judiciaire
Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 9 décembre 2022, la désignation de M. De Munck H. en tant que magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le 18 novembre 2022.
Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022,
- la désignation de M. Thys K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 1er octobre 2022.
- la désignation de Mme Pipeleers K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, à la fonction de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er février 2023.
- entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Dursin E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- le congé pour mission accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er janvier 2023.
- le congé pour mission accordé à Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er février 2023
- entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Verhelst S., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- est accordé à Mme Hänsch K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, un congé pour mission pour exercer la fonction de porte-parole auprès du service d'appui du Collège des cours et tribunaux, entrant en vigueur le 1er janvier 2023.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 9 décembre 2022, M. Brands W., est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante-deux ans, prenant cours le 13 avril 2023.
Par ordonnance du président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles du 16 décembre 2022, la désignation de M. Marique E. en qualité de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le 1er février 2023.
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au...
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