January 10, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2021 portant exécution de l'article 309/2, § 6, du Code judiciaire
• 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Hamois
• 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité
• 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.160/3 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021
• 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Brugelette
• 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
• 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Brugelette

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Sandy DELMOTTE
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 06 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Christian DEKEYSER
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, monsieur Alphonse BOSCH KARPA
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 octobre 2022 à Madame Jocelyne JULEMONT
• Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2022 à Monsieur Dominique MARECHAL
• Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 9 décembre 2022, la désignation de M. De Munck H. en tant que magistrat suppléant à ce tribunal
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Monsieur Brieuc HEYVAERT
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2022, Madame Delphine VROMMAN est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique