Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 mars 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hertay, F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2013 au soir.
Par arrêté royal du 24 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. Pain, G., de ses fonctions d'attaché P&O à titre provisoire dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.
Par arrêté royal du 24 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Doneux, C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire à la justice de paix Liège IV.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2014 au soir.
Par arrêté royal du 8 mai 2014, entrant en vigueur le 31 mai 2014 au soir, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, Mme Lambrecht, M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés :
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre Orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Occidentale, M. Deleu, B., greffier au tribunal de première instance Flandre Occidentale.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale, Mme Vancompernolle, V., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 30 avril 2014, Mme Rutté, D., greffier au sein du précédent tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée pour exercer ses...
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