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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022 : - sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022 :

- sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans:

• En qualité de président : M. Buyle P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers ;

• En qualité de président suppléant : M. De Baets P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers;

• En qualité de membre effectif :

- M. Huygens H., juge honoraire au tribunal de l'entreprise de Termonde ;

- Mme Vantomme M., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

• En qualité de membre suppléant :

- Mme Devenyns A., président au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles;

- M. Van Camp K., président de division du tribunal du travail de Gand.

- sont nommés à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans:

• En qualité de président : Mme Mosselmans N., conseiller à la cour d'appel de Mons;

• En qualité de président suppléant : Mme Knoops C., président de chambre à la cour d'appel de Mons;

• En qualité de membre effectif :

- M. Pâris M., président honoraire des...

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