Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022, - Mme Domken C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022,

- Mme Domken C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

- M. Salembier B., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

- M. Vennekens F., licencié en droit, vice-président au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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