Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vermeulen L.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022,
- entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.
- la désignation de M. De Loof F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de 4 ans prenant cours le 1er janvier 2023.
- la désignation de Mme Lukowiak A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de 5 ans prenant cours le 6 novembre 2022.
- produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, Mme Luyten C., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance du procureur général du 12 septembre 2022, M. Magnien P., procureur du Roi honoraire, est désigné en qualité de magistrat suppléant au parquet de Charleroi, à partir du 1er octobre 2022 pour une période d'1 an.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 10 octobre 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Van de Vyver à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 5 novembre 2022.
Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand, du 7 juillet 2022, m. Lievens J est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.
Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022,
- la désignation de Mme Meheus L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour une période de 3 ans, entrant en vigueur le 6 décembre 2022.
- entrant en vigueur le 1er septembre 2022 pour une période renouvelable d'1 an, un congé pour mission d'intérêt général est accordé à M. Coene O., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 14 octobre 2022, la mandat de président de chambre à cette cour, de Mme Farina D., est renouvelé pour une période de 3 ans, prenant cours le 15 mars 2023.
Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022,
- entrant en vigueur...
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