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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022, - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vangeneberg C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022,

- entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vangeneberg C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour une période de 3 ans.

- entrant en vigueur le 1er novembre 2022, Mme Drisket M-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période d'1 an.

- entrant en vigueur le 1er novembre 2022, Mme Evrard N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période d'1 an.

Le tribunal de première instance de Flandre orientale, réuni en assemblée générale le 6 octobre 2022, a désigné M. Van Mol A. comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour une période de 3 ans, prenant cours le 13 octobre 2022.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 20 octobre 2022, le mandat...

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