Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand:
- Mme Dedobbelaere A.
- Mme Fraeyman N.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 14 septembre 2022 :
- Mme Wijns E., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers
- Mme De Koker I., assistant au parquet fédéral, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles
- sont nommées dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand :
- Mme Cathelijn K., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, divisions Gand et Bruges
- Mme Mys A., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, division Gand
- Mme Vervliet S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles:
- Mme Debontridder S., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
- Mme Vanlanduyt C., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Mme Van den Bergh M., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommée par changement de titre avec le titre de greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 14 septembre 2022, Mme Bout S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Mme De Vylder A., secrétaire au parquet fédéral, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal 18 septembre 2022, M. Swinnen S., est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI