Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020, - Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020,
- Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.
Cette autorisation est renouvelable
- M. Ossena- Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Sevens V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 avril 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.
Par arrêté royal du 9 juin 2021, entrant vigueur le 31 décembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Davidts Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021, de :
- Mme Calicis Ch. ;
- Mme de Reuck C.;
- Mme Erpelding J. ;
- Mme Debouche C. ;
substituts du procureur du Roi près ce parquet.
Par arrêtés royaux du 18 juillet 2021,
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton d'Arlon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.
- la désignation de Mme Raskin E., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022.
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