December 03, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
- 5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits
- 24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie
- 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
- 25 NOVEMBRE 2021. - Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (1)
- 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
- 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020, - Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand
- 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Yasser AHMED
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat Marconi ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Thirimont » sis sur le territoire de la commune de Waimes
- 24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Beeldenstorm ASBL en tant qu'entreprise sociale