Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, - M. André Chr., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021,

- M. André Chr., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

- M. Reynders J., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2021,

- produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Stichelbaut J. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets depuis le 31 mai 2021 au soir, M. Mommaerts Th. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT