October 22, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 AOUT 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017 (1) (2)
- 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux
- 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant le titre de « Nécropole nationale » à l'Enclos National des Fusillés de la Citadelle de Liège
- 25 NOVEMBRE 2018. - Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 févier 2016 (1)(2)(3)
- 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres de l'Institut des mandataires en brevets
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêtés ministérielles du 12 octobre 2021, - la demande d'association de M. Peeters A., notaire à la résidence Stabroek, et de M. Boeynaems P., candidat-notaire
- 1er OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel octroyant dérogation a.e.r.w. 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets transfert en Région wallonne, en vue d'une valorisation agricole, de boues d'épuration générées lors de l'épuration des eaux usées industrielles à la station d'épuration sise Aadorenstraat 1 à 3300 Tirlemont, gérée par la raffinerie tirlemontoise S.A. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Madame Lieselotte COUCK
- SPW Agriculture
- Environnement Par décision du 16 septembre 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la NV CONTAINER SERVICE GIELEN, sise Eikelaarstraat 17
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021
- SPW Agriculture