Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, -entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020,
-entrant en vigueur le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Rousseaux P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Hendrickx G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans :
Mme Bijnens A .,
Mme Vanvelthoven W.,
substituts du procureur général près cette cour.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment M. Clarysse F., avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat-général à cette cour, pour un terme de trois ans.
- la nomination de Mme Kastit I. à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020.
- la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2020.
- la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2020.
- la désignation de Mme. Schoors M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2020.
- la nomination de Mme Van Looveren K., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 3 octobre 2020.
- la nomination de Mme Naessens E. à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le...
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