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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2020, {bullet} M. Hannes P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2020,

• M. Hannes P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

• Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

• M. Storme H., licencié en droit, juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

• Mme Vercruysse M., licenciée en droit, juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.

• M. Gérard D., président du tribunal de première instance de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judicaire seront remplies.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2020,

- est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Verlinden K. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

- produisant ses effets le 1er juin 2020, M. Van Laethem J. est nommé juge consulaire au tribunal de l'entreprise...

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