Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020, {bullet} le congé pour mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2020,

• le congé pour mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2020.

• la désignation de madame Debelle S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours de 23 juin 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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