Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2020, Mme D'havé C.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 8 juin 2020,

entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2020, Mme D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Mme Truyen K., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire auprès le ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

- sont nommés juge au tribunal de police de Flandre orientale :

Mme Clippeleyr K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

M. Persoons P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 9 juin 2020, Mme Van Herreweghen J., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal du travail de Louvain.

Par arrêté royal du 11 juin 2020, Mme Van Severen C...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT