Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Poncelet J.-P.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 mai 2020,

- entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Poncelet J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 30 avril 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Dessart Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- la désignation de Mme Gabriel E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2020.

- la désignation de Mme Botton Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce...

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