June 19, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp zorg » (aide ménagère soins)
- 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien polyvalent véhicules portuaires
- 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 3
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
- 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire médical
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire
- 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3047 du 12 mai 2020
- Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3046 du 12 mai 2020: La Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour
- Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E.
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020, sous réserve d'une décision identique du Gouvernement de la Communauté française et de la Commission communautaire française
- Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 8 novembre 2019, M. CASTANHEIRA BRITES José est promu par avancement de grade
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2020
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2020
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Poncelet J.-P.
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Dixmude - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29