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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 avril 2020,

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Bockhaven M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut pas avoir lieu avant le 1er juillet 2020, M. Speybroeck B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près...

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