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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - M. Cardon de Lichtbuer S., juge de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment:

- M. Cardon de Lichtbuer S., juge de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

- Mme Dessy A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cassiers M., vice-président au tribunal du travail...

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