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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 septembre 2019, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2019,

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Norre G.

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Horn M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après...

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