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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir: Mme Sevrain A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 17 août 2019,

- entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir:

Mme Sevrain A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de premier président de la cour du travail de Bruxelles.

M. Blondiaux A., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

M. Rapsaet P., juge de paix du canton de Waregem, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

- produisant ses effets le 10 juin 2019, Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

- Mme Gillet A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

- Mme Fry A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée...

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