Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, produisant leurs effets le 30 avril 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbergt I.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, produisant leurs effets le 30 avril 2018 au soir :

- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbergt I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- démission honorable de ses fonction de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde, est accordée, à sa demande, à M. Joris W.

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018,

- M. Traest M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2018.

- la désignation de M. De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 14 août 2018.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir :

- Mme Dewael B., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal du travail de Hasselt.

- démission honorable de ses fonction du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, est accordée, à sa demande, à M. Freyne Th.

Par arrêté royal du 16...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT