September 28, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription
- 1er JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire
- 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille)
- 19 JUILLET 2018. - Décret spécial instituant la consultation populaire (1)
- 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018
- 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif
- 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
- 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 à 1190 Forest
- Extrait de l'arrêt n° 101/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6659 En cause : le recours en annulation des mots « et à la zone d'extension de parc résidentiel » dans l'article D.II.63
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Henrotin Xavier, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Laureys B.