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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 3 juin 2018,

- Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Mme Van den Brande N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions de substitut général près cette cour, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

- la désignation de Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2018.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2018, entrant en vigueur de ce jour,

- L'article 2, C, 1° de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, est replacé par le texte suivant :

o Président :

- Mme Goossens N., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

- L'article...

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