June 15, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MAI 2018. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les décrets du 4 mai 2018 portant fusion de certaines communes, le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 et le Décret provincial du 9 décembre 2005 (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée. - Erratum
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du 'Fonds social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence' (1)
- 6 MARS 2018. - Loi portant assentiment à l' Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1)(2)
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial
- 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2017 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique
- 29 MARS 2018. - Arrêté 2018/704 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
Autres arrêtés
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zelzate. - Suppression d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, Monsieur Henry-David THOREAU est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2018
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 29 mai
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2018, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: * M. Dupont S., * M. Rasschaert G.
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2018, - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 mars 2018 relative à l'acquisition de la part sociale de
- 24 MAI 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives