Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, - la désignation de M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018,

- la désignation de M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2018.

- la désignation de M. Huygebaert, D., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2018,

- la désignation de M. Van den Bergh, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

- la désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

- la désignation de M. Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2018.

- la désignation de Mme Rixhon, E., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2018.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT