Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leeman N.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 25 décembre 2017,
- entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Leeman N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, est accordée, à sa demande, à M. Castaigne B.
Par arrêtés royaux du 16 janvier 2018,
- est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2018 la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de Mmes:
o De Ridder J. ;
o Delefortrie J.,
o Van der Speeten N.,
- la nomination de Mme Leleu A., à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2018.
- la nomination de Mme Van Petegem L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018.
- la nomination de M. Delchevalerie E., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 21 janvier 2018.
- est renouvelée la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018 de Mmes:
o Van Coppenolle I., vice-président à ce tribunal;
o Bex L.,
o Bormans H.,
o Coemans C.,
o Trekels A.,
juges à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 18 janvier 2018,
- sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mmes:
o Detheux L.,
o Ramaekers C.,
premiers substituts du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles
- M. Dhaeyer P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.
- M. Dooms V., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné au mandat du premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.
- Mme Sablon...
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