Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017,
- la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 janvier 2018.
- la désignation de Mme De Turck N., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.
- la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018 de :
o M. Van den Bossche D., président de division à ce tribunal.
o M. Cammaert J.,
o M. Hooghe D.,
vice-présidents à ce tribunal.
o Mme Jansegers K.,
o Mme Rooms D.,
o Mme Schuddinck I.,
o Mme Vanlouwe M., juges à ce tribunal.
- la désignation de Mme Van Gerwen L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2018.
- la désignation de M. Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2018.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, pour un terme de trois ans prenant cours le 13 janvier 2018 de :
o Mme Callewaert S.,
o M. Timmermans J., substituts du procureur du Roi près ce parquet.
- la désignation de M. Merchiers G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2018.
- sont renouvelées les désignations aux fonctions de procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2018 de :
o M. Billiouw G.,
o M. Verhaeghe F., premiers substituts du procureur du Roi près ce parquet.
- la nomination de Mme...
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