January 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus (1)
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre du développement de l'Evidence Based Nursing en première ligne de soins
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture (1)
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et ayant 58 ans ou 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd (1)
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centre d'Aide aux Personnes Brabantia », « Exil », « Rode Kruis - Vlaanderen Internationaal » et « Service de Solidarité Socialiste » pour l'année budgétaire 2017
- 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2017, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus
Autres arrêtés
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte islamique. - Communauté islamique Al Karam, à Forest. - Places d'imams Par arrêté royal du 3 décembre 2017
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2015 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à Monsieur Jacques POMS
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture