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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Pitsaer H.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2017,

- produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Pitsaer H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Mme Deforce I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.

- Mme Reyntens C., licenciée en droit, juriste en droit social, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut.

- Mme Ryckmans A., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

- Mme De Vylder N., licenciée en droit, juriste de parquet à la cour d'appel de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près les auditorats du travail de Bruxelles et de Louvain.

- sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand :

Mme De Clercq E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Vanhoucke N., licencié en droit, avocat.

- Mme Mortier A., licenciée en droit, assistante à l'Université de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

- sont désignées aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans:

Mme Maudoux L.,

Mme Goblet B., substituts du procureur général près cette cour.

Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Mme Bouillon M.-E., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est désignée en qualité de procureur de division près...

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